![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Selon les dispositions de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » En ce qui concerne la nomination des fonctionnaires, le respect de ce principe est assuré par le recrutement par concours.
Par contre, le recrutement par concours n’a pas été instauré comme le mode d’entrée en service des agents contractuels. Cependant, le régime d’emploi des agents contractuels ne pouvait ignorer le principe de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Deux mesures ont été mises en place permettant de garantir le respect de l’égal accès des candidats aux emplois publics : une procédure spécifique au recrutement par contrat et la publicité préalable de la vacance de certains emplois à pourvoir.
